Politique de confidentialité

Soucieux de préserver votre vie privée, l’association A.P.I.S. met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. La déclaration de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles (ci-après, vos « Données Personnelles »), que l’association A.P.I.S. est susceptible de recueillir et de traiter dans le cadre de votre navigation sur son site internet mouvement.is-sante.com (ci-après, ensemble le « Site »).

Vos Données Personnelles sont traitées par l’association A.P.I.S. conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse contact@is-sante.com, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles décrits ci-dessous.

Article 1 – Déclaration relative aux données personnelles

Quelles Données Personnelles traitées par l’association A.P.I.S. ?

Selon votre utilisation du Site et plus généralement vos interactions avec l’association A.P.I.S., les Données Personnelles que ce dernier est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes :

• des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• des données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), coordonnées professionnelles, Kbis, CNI, données bancaires, etc. ;
• des contenus à caractère informatif ou commercial : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec les services de gestion des relations clients de l’association A.P.I.S.;
• des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 2 relatifs aux Cookies que nous utilisons.

Quand et comment vos Données Personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées par l’association A.P.I.S. ?

L’association A.P.I.S. collecte vos Données Personnelles conformément au RGPD :

• pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : conformément au principe de limitation des finalités ;
• uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément au principe de minimisation des données.

Sur notre site internet, vos Données Personnelles peuvent être collectées par exemple au sein de la rubrique « Contact ».

Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par l’association A.P.I.S. ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par l’association A.P.I.S., en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• fournir les informations précontractuelles que vous pouvez solliciter auprès de l’association A.P.I.S. ;
• satisfaire les intérêts légitimes du Prestataire, tels que : gérer la commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.) ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables au Prestataire.

Comment vos Données Personnelles sont-elles partagées par l’association A.P.I.S. ?

Vos Données Personnelles sont destinées à l’association A.P.I.S., qui est susceptible selon votre utilisation du Site, de les partager uniquement avec les destinataires suivants :

• au sein de l’association A.P.I.S. : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les membres et personnels de l’association A.P.I.S. ;
• avec des prestataires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers situés en France ;
• avec des tiers pour des motifs juridiques : dans le cas où l’association A.P.I.S. serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est-à-dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information complète et préalable.

Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par l’association A.P.I.S. ?

Vos Données Personnelles sont conservées par l’association A.P.I.S. pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez à l’association A.P.I.S. de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

• finalités : suivi de la relation adhérent ou partenaire adhérent
• durées de conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec l’association A.P.I.S.

Toutefois vos Données Personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins
probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Dans les cas prévus par la loi, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par l’association A.P.I.S., les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation ;
• Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessous, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos prestations ou du fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci ;
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos Données Personnelles aurait été commise.

Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus en envoyant une demande signée etaccompagnée de la photocopie d’un titre d’identité aux coordonnées indiquées dansl’article « Nous Contacter » ci-dessous.

Article 2 – Déclaration relative aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Internet sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites Internet qui utilisent le même cookie. Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation du site pour chaque visiteur.

Article 3 – Modification de la politique de confidentialité

L’association A.P.I.S. se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

Article 4 – Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

• Par courrier postal, à Association A.P.I.S, 75 route du Stanquet 40990 Mées
• Par mail, à contact@is-sante.com

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 06/11/2024.